Décision accordant une indemnité compensatrice à Monsieur ZANGAO-DILLA-SINEDET Benoît, héritièr légal de son défunt grand frère GBAGUELA Félix, Ingénieur forestier, décédé le 17 novembre 1997 à Bangui
- Titre
- Décision accordant une indemnité compensatrice à Monsieur ZANGAO-DILLA-SINEDET Benoît, héritièr légal de son défunt grand frère GBAGUELA Félix, Ingénieur forestier, décédé le 17 novembre 1997 à Bangui
- Auteur - Émetteur
- MEFCP
- Date de publication
- 27 juillet 1998
- Période
- 1998
- Type de document
- Décision
- N° Classement
- MEFCP19980033X
- Est classé dans
- Ensemble des décisions de 1998
