Décision portant suspension de fonction et de solde pour une durée de 3 mois de Monsieur DOUNIA Arsène, Ingénieur forestier
- Titre
- Décision portant suspension de fonction et de solde pour une durée de 3 mois de Monsieur DOUNIA Arsène, Ingénieur forestier
- Auteur - Émetteur
- MEFCP
- Date de publication
- 17 septembre 1998
- Période
- 1998
- Type de document
- Décision
- N° Classement
- MEFCP19980022X
- Est classé dans
- Ensemble des décisions de 1998
