Décision accordant une indemnité compensatrice à Monsieur ZALAMA Gaspard, héritièr légal de son défunt neveu MANDJA Maurice, secrétaire dactylographe au Ministère de l'Environnement et des eaux et forêt décédé le 14 février 1996 à Bangui
- Titre
- Décision accordant une indemnité compensatrice à Monsieur ZALAMA Gaspard, héritièr légal de son défunt neveu MANDJA Maurice, secrétaire dactylographe au Ministère de l'Environnement et des eaux et forêt décédé le 14 février 1996 à Bangui
- Auteur - Émetteur
- MEFCP
- Date de publication
- 15 janvier 1998
- Période
- 1998
- Type de document
- Décision
- N° Classement
- MEFCP19980005X
- Est classé dans
- Ensemble des décisions de 1998
