Décision relative à une indemnité de congé non pris de deux (2) mois au titre des années 1996 et 1997, accordée à Monsieur SOBENE Nicolas
- Titre
- Décision relative à une indemnité de congé non pris de deux (2) mois au titre des années 1996 et 1997, accordée à Monsieur SOBENE Nicolas
- Auteur - Émetteur
- MEFCP
- Date de publication
- 21 juin 2002
- Période
- 2002
- Type de document
- Décision
- N° Classement
- MEFCP20020021X
- Est classé dans
- Ensemble des décisions de 2002
