Décision portant désignation des membres de la sous commission technique d'évaluation des offres chargée d'appuyer la commission interministérielle d'attribution des permis d'exploitation et d'aménagement
- Titre
- Décision portant désignation des membres de la sous commission technique d'évaluation des offres chargée d'appuyer la commission interministérielle d'attribution des permis d'exploitation et d'aménagement
- Auteur - Émetteur
- MEFCP
- Date de publication
- 21 décembre 2021
- Période
- 2021
- Type de document
- Décision
- N° Classement
- MEFCP20210084X
- Est classé dans
- Ensemble des décisions de 2021
