Décret modifiant partiellement certaines dispositions du décret n°16.0033 du 11 janvier 2016 fixant les règles d'application de la loi n°08.016 du 20 mai 2008, portant statut spécial de la police centrafricaine
- Titre
- Décret modifiant partiellement certaines dispositions du décret n°16.0033 du 11 janvier 2016 fixant les règles d'application de la loi n°08.016 du 20 mai 2008, portant statut spécial de la police centrafricaine
- Auteur - Émetteur
- Président République Centre Africaine
- Date de publication
- 23 janvier 2021
- Période
- 2021
- Type de document
- Décret
- N° Classement
- PR202121.020D
- Est classé dans
- Ensemble des décrets de 2021
