Arrêté faisant retour aux domaines publics de l'Etat de la réserve forestière de 100.000 hectares précédemment mise à la disposition de la société CAROMBOIS dans la Sous-Préfecture de Berbérati

Titre
Arrêté faisant retour aux domaines publics de l'Etat de la réserve forestière de 100.000 hectares précédemment mise à la disposition de la société CAROMBOIS dans la Sous-Préfecture de Berbérati
Auteur - Émetteur
MEFCP
Date de publication
28 février 1985
Période
1985
Type de document
Arrêté
N° Classement
MEFCP19850011A
Est classé dans
Ensemble des arrêtés de 1985