Arrêté rapportant les dispositions de l'Arrêté 1039 rétablissant les barrières de contrôle en zone d'intérêt cynégétique
- Titre
- Arrêté rapportant les dispositions de l'Arrêté 1039 rétablissant les barrières de contrôle en zone d'intérêt cynégétique
- Auteur - Émetteur
- MEFCP
- Date de publication
- 15 mars 1985
- Période
- 1985
- Type de document
- Arrêté
- N° Classement
- MEFCP19850014A
- Est classé dans
- Ensemble des arrêtés de 1985