Arrêté relevant un agent comptable de ses fonctions
- Titre
- Arrêté relevant un agent comptable de ses fonctions
- Auteur - Émetteur
- MEFCP
- Date de publication
- 1 octobre 1985
- Période
- 1985
- Type de document
- Arrêté
- N° Classement
- MEFCP19850034A
- Est classé dans
- Ensemble des arrêtés de 1985