Ensemble des arrêtés de 1985

N° Exemplaire
200 010
Titre
Ensemble des arrêtés de 1985
Période
1985
Type de document contenu dans la boîte archive
Arrêté
Emplacement
P.9.5

Ressources liées

Arrêté autorisant Monsieur SOUMARE MAMADOU à ouvrir un bureau principal d'achat et de commercialisation de pointes d'ivoire brutes
Arrêté faisant retour aux domaines publics de l'Etat de la réserve forestière de 100.000 hectares précédemment mise à la disposition de la société CAROMBOIS dans la Sous-Préfecture de Berbérati
Arrêté faisant retour aux domaines Publics de l'Etat des Permis Temporaires d'Exploitation Forestières No s 48,55,66,98,104 et 106 à 111 d'une superficie totale de 102.900 hectares, précédemment attribués à Société Centrafricaine d'Exploitation Forestière et Industrielle (SOCEFI), situés dans la Préfecture de la Lobaye, Sous-Préfecture de M'BAÎKI et de MOUNGOUMMBA
Arrêté faisant retour aux domaines publics de l'Etat du Permis Temporaire d'Exploitation No 112-118 d'une superficie de 70.000 hectares précédemment attribué à la société CAROMBOIS, situé dans la Préfecture de la Sangha-Economique, sous-Préfecture de Nola
Arrêté fixant les avantages douaniers applicables à la S.N.B.G et au secteur forestier en vue de la relance de l'exploitation forestière
Arrêté fixant les nouvelles conditions d'amodiation de secteurs et domaines de chasse
Arrêté portant affectation des fonctionnaires et agents des eaux et forêts
Arrêté portant affectation des fonctionnaires et agents des eaux et forêts à un stage pratique pour leur intégration dans la fonction publique
Arrêté portant agrément d'un (1) collecteur de pointe d'Ivoire
Arrêté portant agrément d'un (1) collecteur de pointe d'Ivoire
Arrêté portant agrément d'un collecteur de pointe d'Ivoire brut
Arrêté portant agrément d'un collecteur de pointe d'ivoire exercice 1985
Arrêté portant agrément d'un collecteur de pointe d'Ivoire exercice 1985
Arrêté portant attribution d'un Permis Temporaire d'Exploitation Forestière de 2.400 Hectares à la Société I.F.B
Arrêté portant avertissement écrit avec inscription au dossier infligé à Monsieur M'BANGUI Michel Ingénieur des eaux et forêts, en service à la Direction Générale des eaux, forêts, chasses et pêches à Bangui
Arrêté portant création d'un comité chargé de préparer la table ronde sur la faune sauvage en république centrafricaine
Arrêté portant désignation des responsables du Projet no 958/84/RCA/1 ''Reboisement et assistance aux inspections forestières'', Programme spécial de lutte contre la faim dans le monde (Art. 958 Budget CCE 84)
Arrêté portant nomination d'un chef de cabinet au Ministère du Tourisme, des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches
Arrêté portant renouvellement du Permis Temporaire d'Exploitation Forestière du PTE No 124-133 à la société SLOVENIA-BOIS
Arrêté portant renouvellement du Permis Temporaire d'Exploitation Forestière No 103 à la Société I.F.B
Arrêté portant renouvellement du Permis Temporaire d'Exploitation Forestière No 119-123 à la société SICA
Arrêté portant renouvellement du Permis Temporaire d'Exploitation Forestière No 99 à la Société SCAD
Arrêté portant retour aux domaines d'un secteur de chasse
Arrêté portant suspension d'un fonctionnaire à l'Office Centrafricain du Tourisme
Arrêté portant suspension de fonction et de solde pour une durée d'un mois de Monsieur BADENAM André, Technicien Supérieur des Eaux et Forêts de 3è Cl. Ier Echelon, Chef d'Inspection Forestière de la Sangha-économique à Nola