Arrêté sont et demeurent rapportées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1985
- Titre
- Arrêté sont et demeurent rapportées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1985
- Auteur - Émetteur
- MEFCP
- Date de publication
- 10 janvier 1986
- Période
- 1986
- Type de document
- Arrêté
- N° Classement
- MEFCP19860001A
- Est classé dans
- Ensemble des arrêtés de 1986