Arrêté portant suspension de Monsieur BAKA Jacques de ses fonctions et de solde
- Titre
- Arrêté portant suspension de Monsieur BAKA Jacques de ses fonctions et de solde
- Auteur - Émetteur
- MEFCP
- Date de publication
- 12 avril 1986
- Période
- 1986
- Type de document
- Arrêté
- N° Classement
- MEFCP19860011A
- Est classé dans
- Ensemble des arrêtés de 1986