Loi portant code de commerce en REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Contenu

N° Exemplaire
101 005
Titre
Loi portant code de commerce en REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Type de document
Texte de Loi (Décret, arrêté,...)
Langue
Français
Format
Dossier relié
Emplacement
P.4.3